Intervention de Bernard MICHON – Débat d’orientation budgétaire

Monsieur le Président, chers collègues,

Cette année encore, le groupe socialiste et apparentés s’interroge sur le sens du document relatif au débat d’orientation budgétaire que la droite a décidé de transmettre comme support au débat.

Cette interrogation se cristallise sur la forme du document mais également sur le fond, sur le sens de la politique que vous avez décidé de mener.

Sur la forme,

Vous ne serez pas surpris par notre incompréhension relative à la substance du document que vous nous avez communiqué.

Vous conviendrez que vos orientations sont pour le moins laconiques et que vos choix s’apparentent plus à des vœux pieux qu’à un projet mûri, fruit d’une réflexion politique précise.

Vous me répondrez certainement qu’il s’agit d’un DOB et non d’un budget prévisionnel, et je vous objecterai alors que c’est l’essence même du travail de l’opposition sur le DOB qui est remis en question lorsque les informations nécessaires à la discussion sont absentes des débats.

Sur le fond,

Lorsque l’on s’essaye à un exercice de décodage, on se rend compte qu’une fois de plus, vous êtes plein de surprises.

Monsieur le Président, vous décidez de vous montrer là où on ne vous attend pas tout en vous en étant plus que discret là où vous êtes vraiment attendu. Et dans un Département, on attend en général l’exécutif sur la question sociale et particulièrement dans les périodes difficiles où les  publics vulnérables sont des plus exposés.

Or, force est de constater qu’aujourd’hui, Isère@dom mis à part, la machine à innovation sociale est au point mort pour ne pas dire en complètement panne.

Et en matière sociale, on n’innove pas tout seul dans son coin Monsieur le Président.

Ce secteur d’innovation est le fruit d’une dynamique, d’un travail collaboratif, avec l’ensemble des collectivités territoriales et des acteurs associatifs.

Cette méthode, parfois plus longue, souvent plus difficile à mettre en place a permis de faire de l’Isère, un modèle de nombreuses fois copié en la matière.

Les associations possèdent une expertise de terrain. Une expertise Sociale. Une expertise humaine.

Or non seulement, vous décidez de ré internaliser un certain nombre de compétences mais vous vous livrez à un exercice politique caporaliste de financement des associations sociales.

En coupant les subventions de fonctionnement, vous les mettez dans une situation de fléchage, pour ne pas dire de prise en otage.

En gros avec vous c’est « fais ce que je te dis, ou prends tes responsabilités ». Ce n’est pas acceptable, ce n’est plus acceptable.

Je me permets de vous faire remarquer à ce sujet que vous financez encore le fonctionnement des associations sportives. Ce dont nous nous félicitons, mais nous souhaitons vous voir plus équitable dans votre rapport avec l’ensemble des acteurs associatifs.

Les associations environnementales et sociales ont particulièrement souffert des baisses de financement que vous avez décidé :

Le CIDFF (Centre d’information des droits des femmes et des familles), mais aussi la MNEI (Maison de la nature et de l’environnement de l’Isère) ont été contraints à fermer leurs portes et à licencier leurs salariés. Et c’est toute l’Isère qui  devient spectatrice de l’évaporation de leurs talents et de leurs actions utiles. Roms action est également en très grande difficulté (baisse de 75 000 à 25 000 euros en deux ans).

Quel avenir réservez-vous au public qu’elles prenaient en charge avec ce genre de décision ?

De même, la réinternalisation de la gestion des Espaces naturels sensibles a eu pour conséquence de supprimer le partenariat avec les associations.

Et quels en sont les résultats sur la qualité du service rendu au public alors que cette décision a eu pour conséquence de se priver d’une analyse scientifique enrichissante en cassant les partenariats. Ce n’est pas comme cela que l’on construit de l’intelligence territoriale.

En ce qui concerne les associations d’insertion sociale, le recentrage des subventions vers de l’insertion par l’activité économique a fait gonfler le chiffre des contrats d’engagements réciproques mais sans diminuer significativement le nombre de bénéficiaires.

Soyons sincères, si celui-ci baisse pour la troisième année consécutive, c’est bien parce qu’il s’agit d’une tendance nationale, les effets de la crise de 2008 s’estompent peu à peu.

Quand vous communiquez autours de la cellule anti-fraude au RSA, mission qui, je le rappelle, est déjà exercée par la CAF ; cette dernière n’a démarré qu’en décembre dernier et nous n’avons toujours aucun bilan.

A cet égard, l’arrêt de la recherche de mesures d’inclusion sociale innovantes auprès des bénéficiaires du RSA est encore une fois un véritable recul.

Monsieur le Président, une association œuvrant dans le domaine social n’est pas un prestataire du Département c’est un partenaire.

Dans le même état d’esprit, l’orientation que vous prônez sur la réorganisation des services départementaux dans le cadre du projet « territoires de demain » est en réalité une régression: vous remplacez une gestion adaptée aux territoires et fondée sur le partenariat avec les acteurs locaux par une gestion centralisée, autocratique et suspicieuse. C’est un retour en arrière qui traduit une conception archaïque et complètement dépassée de l’action publique.

On aimerait vous voir travailler avec autant d’enthousiasme et nouer les mêmes rapports avec les associations sociales et environnementales qu’avec le BTP ou le MEDEF. Votre politique de partenariats sélectifs est aujourd’hui aussi incompréhensible que destructrice.

C’est le cas pour le déconventionnement du CCAS de Grenoble, victime d’une mésentente entre la municipalité et le Département. La gauche départementale n’est pas dogmatique sur ce qu’elle a créé mais se désole de voir un dispositif efficace (et de nombreuses fois copié ?) être désossé sur l’autel de la mésentente entre deux collectivités.

Ce ne sont pas les divergences politiques qui doivent mettre fin aux projets porteurs, mais la qualité du service rendu aux usagers qui doit créer les conditions de l’entente politique.

Vous prônez le recentrage du Département sur les missions sociales obligatoires, traduisez, par une mise à la diète des associations sociales et environnementales tout en vous montrant particulièrement volontaire sur des politiques de développement à la frontière des compétences départementales.

Vous développez  finalement une fois de plus dans ce DOB, et, en dépit du rappel à l’ordre du Conseil d’Etat et des cris d’alarme poussés par l’ensemble des partenaires associatifs, les raisons pour ne pas assumer vos missions et vous ne cessez de grignoter des compétences qui ne sont pas les vôtres.

On peut, en conclusion, se demander si vous positionnez bien le Département à sa juste place, puisqu’il est et doit rester le chef de file de l’action sociale.

Je vous remercie.

 

 

 

 

 

 

 

 

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